Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le service SpeakCoeursFlow est proposé par Expand Global SAS, immatriculée au R.C.S. de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 102 801 552, dont le siège social est situé à La Réunion (974), France. L'utilisateur conclut son contrat avec Expand Global SAS.

2. Acceptation

En créant un compte et en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

SpeakCoeursFlow est une plateforme d'intelligence relationnelle : CRM, IA copilote, BrandDNA et pipeline de relations. L'IA génère des suggestions de messages, analyses et résumés. L'utilisateur conserve le contrôle total : toute action d'envoi ou de publication requiert une validation humaine explicite.

4. Paiement, facturation et TVA

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record pour toutes nos commandes. Paddle fournit le service client, gère les retours et les remboursements. Pour les détails sur le paiement, la facturation, la TVA, l'annulation et le remboursement, veuillez consulter les Paddle Buyer Terms.

5. Abonnement et renouvellement

Les abonnements sont reconduits tacitement chaque période (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement. La résiliation se fait depuis le portail client Paddle ou en nous contactant. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

6. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou de spam.
• Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• Tenter de contourner les limites techniques, de scraper des données ou d'interférer avec la sécurité du service.
• Générer ou diffuser du contenu illicite, haineux, discriminatoire ou nuisible via l'IA copilote.

7. IA générative — usage responsable

SpeakCoeursFlow intègre des modèles d'IA générative. L'utilisateur est seul responsable des prompts qu'il soumet et de l'utilisation qu'il fait des outputs. Les suggestions IA peuvent être imprécises : l'utilisateur doit toujours vérifier avant d'envoyer. Expand Global SAS se réserve le droit de modérer tout contenu généré et de suspendre un compte en cas d'usage répété contraire à la loi.

8. Propriété intellectuelle

Expand Global SAS conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, la documentation et le branding. L'utilisateur dispose d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le service conformément à son plan souscrit.

9. Suspension et résiliation

Expand Global SAS peut suspendre ou résilier l'accès en cas de :

• Manquement substantiel aux présentes conditions.
• Non-paiement persistant après relance.
• Risque de sécurité, fraude ou usage abusif avéré.

En cas de résiliation, les données de l'utilisateur peuvent être conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité d'Expand Global SAS est limitée au montant des frais payés par l'utilisateur au cours des 6 mois précédant l'événement. Aucune responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de profits, de données, de réputation).

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGV : support@speakcoeursflow.com